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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La QPC est-elle un procès à la loi ou une dispute entre parties ?
4 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le CSA crée un département de "régulation systémique" pour superviser les plateformes
2 septembre 2014
Doctrine
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
29 mars 2011
Publications
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
Faut-il apprendre autre chose que du droit pour être un bon juriste ?
13 mars 2021
Un Droit de la Régulation doit prévenir les risques : donc superviser les entreprises où ils résident
5 septembre 2008
None
La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
8 février 2013
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
