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31 août 2014
Blog
L'auxiliaire dans la surveillance administrative. Du droit bancaire financier au droit administratif général
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 juin 2000
Conférences
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"
1 septembre 2014
La technique des ordonnances remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?
1 juillet 2009
Publications
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
22 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Pascal Etain : 📓Les cessions de contrôle dans les sociétés commerciales. Perspectives de droit comparé
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
