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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Pascal Etain : 📓Les cessions de contrôle dans les sociétés commerciales. Perspectives de droit comparé
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
22 juin 2000
Conférences
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"
4 février 2014
La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
31 mai 2011
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
30 avril 1986
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
