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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
13. L’AMERICANISATION DU DROIT
8 février 2021
Publications
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
30 mars 2017
🚧 Compliance et Confiance
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°4 : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
31 décembre 2012
Blog
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
30 mai 2001
Doctrine
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
23 mars 2022
📕Droit de la concurrence
4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
5 octobre 2019
Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes
3 février 1994
Droit des contrats
