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5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
17 mai 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
8 février 2021
Publications
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
13. L’AMERICANISATION DU DROIT
27 juillet 2006
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
18 février 2015
Problématique de la leçon n°4 : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
30 mars 2017
🚧 Compliance et Confiance
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes
31 décembre 2012
Quand on commence à se demander juridiquement si un juge juif est apte à l'impartialité !
23 mars 2022
📕Droit de la concurrence
