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3 août 2023
Publications
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
16 décembre 1999
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 décembre 1999 relative à la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l’adoption de la partie législative de certains codes
7 mars 2000
None
38. Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
3 juillet 2018
Doctrine
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
27 juin 2018
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Conférences
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
31 mai 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Débats autour de l'évolution de la régulation bancaire et de ses impacts"
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
