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10 avril 2018
Soft Law
La donnée comme infrastructure essentielle
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
3 avril 2023
Interviews
💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée »
19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
7 juin 1951
Doctrine
📝 Le silence et la gloire
10 avril 2019
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
16 avril 2018
La comaternité en droit français
13 mai 2024
📝Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive "CSRD"
22 janvier 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2009, X
8 novembre 2005
Publications
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
