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3 juillet 2018
Doctrine
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
12 juin 1998
Conférences
L’autorité de l’expertise, in "L'expertise entre science et droit"
27 juin 2018
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
21 avril 2021
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
4 septembre 2025
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
16 juin 2010
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
7 mars 2000
None
38. Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André