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16 octobre 2024
Doctrine
📗La propriété, la terre, les communs Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
10 avril 2018
Soft Law
La donnée comme infrastructure essentielle
10 avril 2019
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
3 avril 2023
Interviews
💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée »
8 novembre 2005
Publications
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
14 novembre 2002
📗Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
16 avril 2018
La comaternité en droit français
16 décembre 1999
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 décembre 1999 relative à la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à l’adoption de la partie législative de certains codes
