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21 septembre 2009
Conférences
Les risques de la Régulation
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 avril 2018
La comaternité en droit français
18 novembre 2015
La réforme, la seule ambition du législateur actuel ?, in "La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ?"
16 avril 2008
La confiance en droit privé des contrats
Mise à jour : 21 mars 2016 (Rédaction initiale : 12 mars 2015 )
📙La Solidarité. Enquête sur un principe juridique
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
20 avril 1999
Publications
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
10 septembre 2002
None
69. L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise
24 février 2013
Blog
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
