Résultats de la recherche (4593 fiches)

4 novembre 2025

Doctrine

📺L’adversité comme facteur d'innovation

16 septembre 2021

Conférences

🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"

CV Antéchronologiques

🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2026

17 mars 2004

Doctrine

La régulation. La notion et le phénomène

14 septembre 1999

None

28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation

22 janvier 2013

02. Cour de cassation

Arrêt du 22 janvier 2013

2 février 2017

Conférences

Le droit de la compliance : le rôle des opérateurs cruciaux

19 octobre 2016

Droit commun de la Régulation

Leçon 5 : les façons de faire - 1 : la manière forte

29 février 2024

Publications

📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

31 mai 2024

06.1. Textes de l'Union Européenne

Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

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