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9 mai 1984
02. Cour de cassation
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
16 février 2003
Conférences
Les contrats électroniques
2 février 2023
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
14 novembre 1996
Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
11 mai 2023
Publications
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
1 janvier 2023
Doctrine
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
22 avril 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
10 février 2012
📜Document-cadre du 10 février 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
