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27 mai 1998
Doctrine
Le marché de l'information (aspects juridiques)
8 mars 1995
Conférences
Le marché comme modèle d’organisation
2 août 2018
Publications
🚧 Oui au principe de la volonté, manifestation de la liberté, Non aux consentements mécaniques
2 novembre 2015
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
23 janvier 1987
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 janvier 1987 relative à la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la Concurrence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
29 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Seuls les droits subjectifs techniques ne sont pas touchés par l'arrêt Dobbs: c'est sur eux qu'il faut construire une nouvelle théorie de l'entreprise
2 septembre 2019
Droit bancaire
