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11 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧Le G7 établit la façon d'endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance
31 mars 2021
Conférences
🎤 Compliance et Arbitrage : un adossement, in 🗓️ "Compliance et Arbitrage"
29 mai 2026
🎥L'émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
27 mai 2024
🎤Le contentieux Systémique Emergent du fait du système numérique, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
17 septembre 2021
Doctrine
📝Do Criminal Law and Compliance form a system?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
28 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Rémy Cabrillac, 📕Droit des obligations (16ième éd.)
7 avril 1993
📙Le droit, un système autopoïétique
12 mars 2026
🎥Obligation de compliance et gouvernance bancaire, in 🧮Compliance et vigilance bancaire : la participation des acteurs du secteur bancaire et financier à la LCB/FT
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
