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11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
3 juillet 2013
Doctrine
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
19 décembre 2013
La "main invisible" et le droit économique. Retour sur Adam Smith et certaines de ses intuitions
25 juin 2000
Publications
La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"
10 septembre 2010
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
9 juillet 2020
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
12 septembre 2014
Blog
ART LÉGISLATIF : Piteux état de l'art législatif, l'exemple de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
19 octobre 2014
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
