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10 septembre 2010
Publications
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
9 juillet 2020
Conférences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
1 juillet 2009
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
31 octobre 2003
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
17 septembre 2009
Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
12 septembre 2014
ART LÉGISLATIF : Piteux état de l'art législatif, l'exemple de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
7 août 2019
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
15 septembre 2021
🚧 La Responsabilité Ex Ante
