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26 octobre 1995
02. Cour de cassation
Arrêt Pechiney-Triangle du 26 octobre 1995
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, Mme F ... C... et la société d'édition de Médiapart
31 mars 2006
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La modernisation du droit de la concurrence
8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
1 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Du Droit de la Compliance découle le Droit de l'Intelligence Artificielle
23 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°5 : La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
2 janvier 2025
🎬La poursuite de l’institutionnalisation de l’Europe de la Compliance : création par le règlement du 31 mai 2024 de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA)
25 avril 2014
Publications
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
27 mars 2005
Mesurer l’efficacité économique du droit
19 juin 2020
Soft Law
La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale
