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23 octobre 1993
Publications
Pour le droit processuel
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
5 janvier 2022
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
20 octobre 2024
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
10 mai 2018
Blog
Le but de la Loi est désormais officiellement son objet : Exemple de la "loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace"
7 février 2016
La sophistique de l'innocence : arme de construction massive de l'industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA)
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 9 août 2010 )
Le droit des brevets, affaire d'économistes
27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
20 janvier 2021
Aventures de l'Ogre Compliance
📕Henry, Beau Fifi et L'Ogre Compliance
