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7 juillet 2015
Blog
Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
5 novembre 2012
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
8ième cours : le juge (le procès et le jugement)
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Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
23 octobre 1993
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Pour le droit processuel
5 janvier 2022
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
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Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant
20 octobre 2024
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 9 août 2010 )
Le droit des brevets, affaire d'économistes
