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5 mars 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil supérieur du Notariat sur "Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat"
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
5 novembre 2012
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
8ième cours : le juge (le procès et le jugement)
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
23 octobre 1993
Publications
Pour le droit processuel
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 24 août 2018 )
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant
5 janvier 2022
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
21 juin 2023
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
20 octobre 2024
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
10 mai 2018
Blog
Le but de la Loi est désormais officiellement son objet : Exemple de la "loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace"
