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1 avril 2008
Conférences
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
11 mai 2023
Publications
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Les différentes natures de l'Ordre public économique
17 avril 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°10 : LES PERSONNES ET LES CHOSES : LA DISTINCTION EN JEU
6 juin 1997
La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré
5 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la peau
Mise à jour : 23 juin 1999 (Rédaction initiale : 9 mars 1999 )
Auditions Publiques
Autorité sur Projet de loi sur la transposition de la directive européenne sur l’électricité
9 février 2016
Enseignements
Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe
5 juillet 2016
Doctrine
Autour de la gestation pour autrui
