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19 juin 2024
Soft Law
📓Les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
26 octobre 2014
Blog
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
30 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : l'animal comme personne
19 juin 2020
La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale
26 juin 2014
ACTUALITE DE REGULATION BANCAIRE : Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence dans le secteur bancaire
13 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°5 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les buts
10 avril 1999
Conférences
L’obligation et la volonté, in "L'obligation"
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
11 mai 2023
Publications
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Les différentes natures de l'Ordre public économique
