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31 juillet 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 juillet 2014 relative à la Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
9 février 2019
Publications
🚧 Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Biens communs
15 avril 2022
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
8 juin 2021
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
2 novembre 2015
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
