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4 février 1931
Doctrine
Théorie pure du droit
24 février 2014
Repolitiser le débat européen
11 juillet 2019
None
Restituer économiquement l'actualité juridique
25 juin 1999
Le contrat comme instrument financier
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Onzième cours Grandes Questions du Droit
25 novembre 2012
Blog
La perspective du mariage entre deux personnes du même sexe et la Constitution
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
7 septembre 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?
