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17 janvier 2024
Doctrine
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
27 septembre 2010
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28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
31 octobre 2012
Publications
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
15 septembre 2001
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in "Sécurité et régulation financières"
11 septembre 1999
Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in "La libéralisation du secteur électrique"
25 septembre 2002
Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in "Informatiser la prise de décision ?"
22 janvier 1997
Mondialisation économique et mondialisation juridique
4 janvier 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
28 avril 2010
🏛️Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
13 novembre 2000
🏛️ Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation
