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9 avril 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organissation scientifique du colloque "L'obligation"
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
25 novembre 2014
Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
23 septembre 1859
" en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité"
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Marie-Anne Frison-Roche
14 décembre 2016
Conférences
Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"
15 juin 2022
Publications
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
