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4 janvier 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
28 avril 2010
🏛️Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
13 novembre 2000
🏛️ Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation
21 janvier 1999
🏛️Audition par la "Commission Nallet" sur Les réseaux pluridisciplinaires
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
13 juillet 2024
Interviews
🎥La transformation des entreprises face à la compliance, in 🎬série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques
23 mars 2022
Doctrine
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
29 août 2011
Publications
Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation
