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2 février 2023
Doctrine
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 décembre 2013
Publications
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
14 mai 1994
Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"
19 février 1997
Les patrons et la justice
11 janvier 2014
Blog
L'Ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M'Bala M'Bala" fait-elle progresser le droit ?
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
1 mars 2024
📝La direction des banques au prisme de la compliance
8 novembre 2005
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
