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Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
Doctrine
📗Du principe de la contradiction
11 janvier 2014
Blog
L'Ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M'Bala M'Bala" fait-elle progresser le droit ?
14 mai 1994
Publications
Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"
24 octobre 2014
La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
22 novembre 2013
Conférences
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivités des entreprises françaises ? in La compétitivité de la règle de droit
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
2.3-1. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement
7 juin 1951
📝 Le silence et la gloire
1 février 2019
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
13 mai 2024
📝Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive "CSRD"
