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14 février 2007
Doctrine
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
19 juin 1997
Publications
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
21 avril 2021
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 juin 2018
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
16 janvier 2023
📝EHPAD : la Défenseure des droits tire la sonette d'alarme
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
3 août 2023
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
