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19 juin 2018
Soft Law
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
20 mars 2018
Doctrine
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
11 janvier 2014
Blog
L'Ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M'Bala M'Bala" fait-elle progresser le droit ?
10 juin 2019
Présence de Max Weber, la portée d'un classique
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
21 juin 2018
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
2 février 2023
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
