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2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 janvier 2023
Doctrine
📝EHPAD : la Défenseure des droits tire la sonette d'alarme
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 février 2024
📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
30 septembre 2017
Blog
Véronique Magnier sort la nouvelle édition de son "Droit des sociétés" : on comprend la nouvelle architecture de cette matière
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
19 juin 1997
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
9 mai 1990
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
31 décembre 2016
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche 📅année 2016
