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21 juin 2018
Soft Law
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
10 juin 2019
Doctrine
Présence de Max Weber, la portée d'un classique
2 février 2023
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
11 janvier 2014
Blog
L'Ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M'Bala M'Bala" fait-elle progresser le droit ?
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
5 décembre 2013
Publications
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
14 février 2007
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
20 mai 2025
📝Présentation de la Directive CSRD, in I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD
2 avril 2008
🏛️Audition par la "Commission Magendie" sur La voie d'appel
