Résultats de la recherche (4612 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
19 juin 2018
Soft Law
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
20 mars 2018
Doctrine
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
8 avril 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques
11 janvier 2014
Blog
L'Ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014 "Dieudonné M'Bala M'Bala" fait-elle progresser le droit ?
2 février 2023
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 juin 2018
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
14 février 2007
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 décembre 2013
Publications
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
