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19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
14 juin 2011
🏛️ Audition sur L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
5 octobre 2004
🏛️Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs
10 juin 2000
🏛️Audition par l'Assemblée Nationale sur la régulation juridique d’Internet
17 novembre 2009
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
14 octobre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
1 octobre 2018
Publications
🚧 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
5 juin 2013
Conférences
La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in "Servir le public au XXIièm siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais"
2 octobre 2025
Doctrine
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
23 mars 2023
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
