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5 août 2019
Publications
La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l'accord contraint d'Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
29 mars 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
22 août 2019
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
30 septembre 2015
Blog
Le "cas Cecil"
30 août 2010
Doctrine
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
27 mai 2014
La codification du droit financier et son bon usage
5 décembre 2013
Principes constitutionnels et régulation de l'assurance en Europe
9 juin 2016
La sophistique du "don" : dans la GPA même s'il y a de l'argent partout, ce ne serait pas parce qu'il y aurait vente, c'est parce que "contre-don" rend le geste magnifique plus "chaleureux" !
