Résultats de la recherche (3078 fiches)

Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )

Publications

Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance

30 août 2023

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

📚publication de : 🕴️Bernard Haftel, 📕Droit international privé (3e édition; 2023)

27 avril 2024

Interviews

🎥La contribution des entreprises à l'Europe de la Compliance, interview de 🕴️Stanislas Pottier par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion

9 juin 2016

Blog

La sophistique du "don" : dans la GPA même s'il y a de l'argent partout, ce ne serait pas parce qu'il y aurait vente, c'est parce que "contre-don" rend le geste magnifique plus "chaleureux" !

24 mars 2022

Interviews

💬 "Faire du Droit pour qu'à l'avenir le monde soit moins injuste" (à propos du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance)

19 octobre 2014

Blog

Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014

4 avril 2024

Doctrine

📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)

30 avril 2021

Compliance : sur le vif

Dans une logique de compliance, les juges retiennent désormais une responsabilité environnementale Ex Ante, portant sur les entreprises et sur la loi

1 septembre 2022

Doctrine

📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

31 janvier 2018

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales