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30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
1 septembre 2022
Doctrine
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Deuxième leçon : La fragilité de l'organisation dogmatique du système juridique français
17 novembre 2011
Conférences
Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?
21 mars 1804
1. Code civil
1112
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
5 août 2019
Publications
La transformation du Droit de la Concurrence en Droit Ex Ante de la Compliance : l'accord contraint d'Amazon imposé par le Bundeskartellamt le 17 juillet 2019
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
29 mars 2024
🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
22 août 2019
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
