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25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
20 avril 2023
Doctrine
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
19 avril 2013
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
17 octobre 2003
Conférences
Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?
8 avril 2025
🖥️Traduire dans l'institution judiciaire l'articulation entre l'international et le systémique, in🧮Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ?
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
21 septembre 2023
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
2 mars 2011
Le risque systémique - 2. Repenser la supervision
