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21 mars 2019
Doctrine
📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
16 septembre 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan de la leçon 6 : Les régulateurs et Superviseurs bancaires et financiers
19 octobre 2016
Droit commun de la Régulation
Leçon 5 : les façons de faire - 1 : la manière forte
31 mai 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
18 novembre 2020
🎥Compliance Law, an adequate legal framework for GAIA-X (Le Droit de la Compliance, un cadre juridique adéquat pour GAIA-X), in 🧮GaiaX Summit2020, The World with GAIA-X
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
16 mai 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 mai 2006
