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6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
22 février 1972
Arrêt du 22 février 1972
26 octobre 2014
Blog
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon 3 : Concurrence et Droit de la Régulation bancaire et financière
8 juin 2001
Conférences
Le sentiment de justice, objet de l'art de juger, in "Le rôle comparé des juges dans les systèmes de droit
7 septembre 2016
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°2 : Le droit de la régulation dans la perspective de la concurrence
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Dixième cours Grandes Questions du droit
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
6 janvier 2011
Publications
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
