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2 juin 2021
Doctrine
Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training
25 novembre 2020
Constance et permanence des conflits d'intérêts
Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 25 novembre 2020, Société Iron mountain France SAS
29 mars 1996
Conférences
🎤Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
11 décembre 2024
Publications
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
20 août 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Nicolas Cayrol,📕Procédure civile. (5ème édition)
2 octobre 2025
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance