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22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
22 février 1972
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1972
17 janvier 2024
Doctrine
📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 avril 2023
📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé
21 mars 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les contours
19 décembre 2001
Publications
Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in "De nouvelles règles pour l’entreprise"
3 septembre 1996
L’autorité en droit, in "Tout négocier"
27 avril 2000
Le droit en perpétuelle rhétorique
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
14 juin 2011
🏛️ Audition sur L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
