Résultats de la recherche (3198 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 octobre 2021
Publications
🚧L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la Concurrence
4 septembre 2025
Doctrine
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
5 juin 2013
Conférences
La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in "Servir le public au XXIièm siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais"
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
30 juin 2017
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
31 octobre 2012
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
15 septembre 2001
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in "Sécurité et régulation financières"
11 septembre 1999
Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in "La libéralisation du secteur électrique"
25 septembre 2002
Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in "Informatiser la prise de décision ?"
