Résultats de la recherche (3078 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
27 mai 2014
Publications
La codification du droit financier et son bon usage
Doctrine
📝Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝Les enjeux présents à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
12 septembre 1995
L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu
6 novembre 2013
La régulation financière face à la crise
3 juillet 2015
Interviews
Les enfants ne sont pas à vendre
3 octobre 2014
Conférences
La régulation du commerce à l'aune de la paix, in "La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?"
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
30 août 2010
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
7 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?