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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
21 avril 2021
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Onzième cours Grandes Questions du Droit
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
3 janvier 1943
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
17 mars 1982
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 mars 1982
16 septembre 2021
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
