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13 octobre 2016
Doctrine
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
2 octobre 2025
Publications
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
9 décembre 1905
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
5 septembre 2008
None
La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Question prioritaire de constitutionnalité
