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6 janvier 2011
Publications
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
Droit et Cinéma
Bibliographie générale
1 septembre 2022
Doctrine
📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
21 avril 2021
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
5 juillet 2023
Interviews
💬Compliance : les cours suprêmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels
16 juin 2016
Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit? "
7 septembre 2016
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°2 : Le droit de la régulation dans la perspective de la concurrence
6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
