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3 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation financière : les contours
5 septembre 2008
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La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Question prioritaire de constitutionnalité
10 août 2011
02. Lois
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
19 avril 2013
Doctrine
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
22 novembre 2005
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 novembre 2005
21 septembre 2023
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
17 mars 1982
Arrêt du 17 mars 1982
11 mars 2018
Blog
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
