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2 février 2018
Blog
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Dixième cours Grandes Questions du droit
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
Publications
🚧 "obligation sur obligation vaut"
7 juin 2002
Conférences
Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"
13 mars 2018
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
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Marie-Anne Frison-Roche
1 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur
20 août 2019
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
26 octobre 2015
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et Marché
5 juin 2007
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
