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[3 février 1960]
Doctrine
Le problème du coût social
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Marie-Anne Frison-Roche
18 juin 2007
Conférences
La part du droit dans l’innovation, perspective transatlantique, in "L'innovation"
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
Publications
🚧 "obligation sur obligation vaut"
2 février 2018
Blog
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
7 juin 2002
Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Dixième cours Grandes Questions du droit
13 mars 2018
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
20 août 2019
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
5 juin 2007
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
