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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit subjectif
18 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le droit subjectif, outil technique de transition
6 novembre 2012
Doctrine
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et Droit des sociétés
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
Publications
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
24 février 2024
Interviews
🎥Compliance et gouvernance (exemple d'un groupe bancaire), interview de 🕴️Jacques Beyssade par Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
26 février 2016
Blog
La GPA, c'est l'opposé de l'adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l'associant faussement à l'adoption
8 février 1996
Conférences
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
Droit à l'oubli
