Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
3 août 2023
Publications
📝La vigilance, pièce d'un puzzle européen, in 📙La société vigilante
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
2.3-1. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement
Conférences
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
10 avril 2019
Blog
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
13 mai 2024
Doctrine
📝Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive "CSRD"
16 novembre 1991
Une vieillesse sans droit
31 mai 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Débats autour de l'évolution de la régulation bancaire et de ses impacts"
28 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle
28 novembre 2019
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
14 mai 1994
Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"