Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 décembre 2025
Conférences
🎤Saisir les principes du Droit de la Compliance à travers l'actualité
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
25 mars 2017
Interviews
Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
2 juin 2021
Doctrine
The Manifestation of Incentives Mechanisms in French Compliance Law
Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training
25 novembre 2020
Constance et permanence des conflits d'intérêts
Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 25 novembre 2020, Société Iron mountain France SAS
29 mars 1996
🎤Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises
