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20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
21 novembre 2024
Conférences
🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
6 juin 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 juin 1990
6 février 1997
La dimension culturelle du droit des affaires et ses conséquences
16 avril 2018
Blog
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
18 décembre 2019
Publications
Le maniement de la propriété intellectuelle comme outil de régulation et de compliance, in "Les Grands Arrêts de la propriété intellectuelle"
4 septembre 2008
Doctrine
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
18 octobre 2023
🏛️Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2023, n°22-18.678
Droit et Cinéma
Droit et Cinéma. Livret de séminaire - Printemps 2016
29 février 2000
Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?
