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24 mai 2021
Compliance : sur le vif
Etre obligé de cartographier le risque climatique, oui ; mais par une obligation de moyens
23 mars 2022
Doctrine
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
30 juin 2017
Publications
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
30 novembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
1 septembre 2022
📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
13 janvier 2003
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2003 relative à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
31 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
29 janvier 2010
L’entreprise face au droit
11 mars 2002
Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
