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4 septembre 2025
Doctrine
📝L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 mai 2011
Conférences
Participation à la table ronde "Les industries de réseaux, moteur de la croissance" in "Régulation et croissance"
2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
25 juin 2010
La démarche de conformité juridique, in "Ordre et transgression. Les leviers juridiques du progrès"
27 mai 2019
Publications
Ami, Juriste : deux synonymes. Hommage à William
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
🚧Devoir de vigilance : progresser
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
21 septembre 2009
Les risques de la régulation
CVs thématiques
👩🏫CV thématique : droit économique, régulation et compliance
