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Mise à jour : 30 novembre 2016 (Rédaction initiale : 29 septembre 2016 )
Publications
📝Le Droit de la compliance
10 avril 2018
Soft Law
La donnée comme infrastructure essentielle
21 avril 2021
Doctrine
📝Conception et application de la compliance en Afrique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
8 novembre 2005
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
14 novembre 2002
📗Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
2 juin 2017
Conférences
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
27 mars 2014
Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle
19 février 1997
Les patrons et la justice
