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6 mars 2014
Doctrine
Le contrôle des concentrations : l'oublié de la Loi bancaire ?
1 avril 1992
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
23 février 1983
Base Documentaire
De la horde à l'Etat.. Essai de psychanalyse du lien social
31 mai 2016
Publications
📝Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie, préface à 📗La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques"
20 novembre 2012
Blog
Jérome Cahuzac plaide par avance contre Google
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
6. Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché
15 novembre 1995
L’obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
5 novembre 2004
La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
📙La gouvernance par les nombres
