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2 octobre 2025
Publications
📕L'Obligation de Compliance (dir.)
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 18 mai 2021 )
📝Place and rôle of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
8 décembre 2020
Doctrine
📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Legal Constraints and company Compliance Strategies, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
📝The Compliance Obligation in the Cybersecurity Field: a web of behavioural requirements to protect the System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
29 mai 2026
Conférences
🎥Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
