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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
2 décembre 2013
Publications
Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
8. L'indépendance en droit privé
14 janvier 2013
Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge
10 novembre 2005
Conférences
Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?, in "L'action de groupe"
28 janvier 1999
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
21 avril 2021
📕 Les outils de la Compliance
9 juillet 2001
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
27 juillet 2014
Blog
INTERREGULATION TELECOM & AERIEN : Le 6 mai 2014, le régulateur français des télécommunications autorise l'usage du réseau dans les avions
