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18 février 2014
Publications
🚧 Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
2 mai 1963
Doctrine
📝L'hypothèse du non-droit
23 juin 2006
Droit et littérature
6 juillet 2011
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
14 juin 2021
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
25 septembre 2019
Droit financier
7 décembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue d'👤Anne-Lise Sibony : 📓Le raisonnement économique du juge
10 avril 2019
Blog
L'avis de la CEDH rendu le 10 avril 2019 en matière de GPA conforte la position française : la "mère d'intention" n'est pas retenue et l'état du Droit n'a pas besoin d'être changé
