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26 mars 2014
Doctrine
Études et notes de procédure civile
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
15 octobre 2019
Publications
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
7 mars 2026
Grandes et petites questions du Droit
🔴la "𝒄𝒉𝒂𝒊𝒓 à 𝒄𝒂𝒏𝒐𝒏 𝒋𝒖𝒅𝒊𝒄𝒊𝒂𝒊𝒓𝒆"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
10 avril 2008
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 10 avril 2008, Conseil National des Barreaux (CNB)
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
