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27 mai 2024
Conférences
🎤Le contentieux Systémique Emergent du fait du système numérique, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Base Documentaire
Le savoir des lois. Essai sur les droits romanistes
29 mai 2019
Publications
📕Pour une Europe de la Compliance
2 février 2023
Doctrine
📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
13 avril 1995
Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles
6 septembre 2017
Interviews
💬 "L'évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence"
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
30 mars 2023
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
