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24 septembre 2019
Droit de la Compliance
Leçon n°2 : La Compliance, alliée, ennemie ou étrangère au Droit de la concurrence ?
22 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Pour trancher les litiges sur l'obligation de vigilance, qui est le plus "compétent" ? Juge civil ou juge commercial ?
15 septembre 2023
Publications
📝Compliance : demandez le programme !
20 mars 2021
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
30 mars 2023
Doctrine
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
1 juillet 2005
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement
1 janvier 2013
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
25 septembre 2017
Conférences
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
