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25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
6 septembre 2017
Interviews
💬 "L'évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence"
27 mai 2024
Conférences
🎤Le contentieux Systémique Emergent du fait du système numérique, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
21 avril 2021
Doctrine
📝Propos introductifs. La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
13 avril 1995
Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles
30 mars 2023
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
24 septembre 2019
Droit de la Compliance
Leçon n°2 : La Compliance, alliée, ennemie ou étrangère au Droit de la concurrence ?
