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20 avril 2023

Doctrine

📗Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé

Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )

Blog

La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?

25 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten"​: a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of​ Cancer Survivors Protection)

22 octobre 2021

Compliance : sur le vif

📧 Pour trancher les litiges sur l'obligation de vigilance, qui est le plus "compétent" ? Juge civil ou juge commercial ?

19 juin 1999

Publications

L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)

17 octobre 2003

Conférences

Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?

31 décembre 2022

CV Antéchronologiques

🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2022

20 mai 2020

Soft Law

Les moyens de la lutte contre le terrorismes

9 août 2012

01. Conseil constitutionnel

Décision du 9 août 2012 relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

5 septembre 2017

Droit commun de la Régulation

Plan de la leçon n°1 du Droit commun de la Régulation : Le symptôme : le Régulateur

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