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1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
21 mars 2019
Doctrine
📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
21 avril 2021
📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
9 mars 2006
None
14. Les président de juridiction
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance "subie" et "choisie", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
24 octobre 2014
Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
5 septembre 2008
La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
