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4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°9 : le contrat comme technique
16 décembre 2015
Doctrine
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
23 avril 2014
Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrat
1 juillet 2005
Publications
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
2 février 2023
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
18 janvier 2017
Base Documentaire
La régulation économique ou la dilution des normes, in "Le désordre normatif"
