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Mise à jour : 7 décembre 2012 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Fonctions liées à la régulation
19 septembre 2024
Conférences
🎤Comment s’adapter au contentieux émergent de la compliance
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
1 mars 2024
Doctrine
📝La direction des banques au prisme de la compliance
4 novembre 1981
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
2 février 2023
📝Motivation et publicité des décisions de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans une perspective de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°6 : Le juge
20 novembre 2012
Blog
Jérome Cahuzac plaide par avance contre Google
6 avril 2016
📕La charge de preuve en droit civil
Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés
