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5 septembre 2020
Doctrine
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
18 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Pour un consommateur "vigilant" : l'éduquer. Analyse juridique
2 février 2023
Publications
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
20 juillet 2000
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
18 janvier 2017
Base Documentaire
La régulation économique ou la dilution des normes, in "Le désordre normatif"
24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
1 juillet 2005
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
23 avril 2014
Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée
31 mai 2016
📝Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie, préface à 📗La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques"
1 novembre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
