Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrat
23 avril 2014
Doctrine
La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ?
1 juillet 2005
Publications
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
16 décembre 2015
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
2 février 2023
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 juin 2017
📝La procédure pénale hybride
