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23 avril 2014
Doctrine
La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ?
Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
16 décembre 2015
Innovation, concurrence et réglementation pour la fourniture de services bancaires en ligne
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 juillet 2005
Publications
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
12 janvier 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance et contrats publics
2 février 2023
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 juin 2017
📝La procédure pénale hybride
