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15 septembre 2001
Publications
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in "Sécurité et régulation financières"
11 septembre 1999
Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in "La libéralisation du secteur électrique"
25 septembre 2002
Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in "Informatiser la prise de décision ?"
22 janvier 1997
Mondialisation économique et mondialisation juridique
15 septembre 2014
Blog
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
1 septembre 2014
La technique des ordonnances remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?
1 septembre 2022
Doctrine
📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
9 février 2024
Conférences
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
