Résultats de la recherche (3211 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 septembre 1793
02. Lois
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")
11 mars 2005
Publications
📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation
28 mars 2024
Interviews
💬"Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", contrepoint à l'entretien du Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jacques Boulard, 💬Contentieux systémique : "Il est important, pour les magistrats, de rester au plus près des réalités"
2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
3 juillet 2012
Doctrine
Le lobbying en droit public
10 août 2021
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
13 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et droit des sociétés
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
