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16 juin 2022
Doctrine
📝L’articulation entre le dispositif commun et les dispositifs sectoriels, l’exemple du droit bancaire et financier
Droit et Cinéma
Droit et Cinéma : florilège de films et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un exposé
30 mars 2023
📗Le droit du numérique. Une approche par les risques
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
Publications
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 juillet 2005
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
20 mars 2021
Compliance : sur le vif
Respecter le besoin de sommeil de l'être humain : le consentement n'en est pas la bonne mesure
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
1 janvier 2013
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
