Résultats de la recherche (4575 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024
15 septembre 2020
Conférences
Le "Droit européen de la Compliance" : un rempart contre la crise ?, in "Les Défis Conformité / Compliance"
15 mars 1993
Doctrine
📝Les divisions du droit
17 janvier 2024
📝L’apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
6 juin 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 juin 1990
22 mai 2013
Publications
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
2 avril 2024
🎤Les voies d'innovations juridiques face aux nouveaux "défis climatiques", in 🧮Innovations économiques et juridiques face aux défis climatiques
9 novembre 2011
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
2 février 2023
📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
