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Publications
📝Will, Heart and Calculation, the three marks surrounding the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
15 mars 2023
📝Compliance Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, in M.A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Monumental Goals
26 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
19 juin 2025
Doctrine
📝Compliance in China
26 janvier 2004
Conférences
L'hypothèse de l'interrégulation, in "L'interrégulation"
31 mai 2023
📝The Judge, the Compliance Obligation and the Company. The Compliance Evidence System, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 📘Compliance Jurisdictionalisation
15 juillet 2020
Anchor points of the risk mapping process in the legal system, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
16 juin 2010
The honor code. How moral revolutions happen
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages