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27 avril 2000
Publications
Le droit en perpétuelle rhétorique
16 avril 2018
Blog
Cambridge Analytica : perspective probatoire, perspective de responsabilité
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
15 mai 2021
🚧 Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise
Mise à jour : 7 décembre 2012 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Fonctions liées à la régulation
25 septembre 2013
La nature préventive du haussement de ton de la Cour de cassation contre la convention de mère-porteuse
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de commentaire de textes
16 novembre 2019
Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu'en penser juridiquement ?
27 septembre 2010
None
28. L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, en collaboration avec René Sève, in Le droit au féminin
31 octobre 2012
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
