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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
15 juillet 2019
Publications
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
30 décembre 2019
MAFR TV - définition
Droit à l'oubli (définition)
25 février 2021
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
2 août 2024
🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique
18 janvier 2025
🚧Statut et rôle de la "trajectoire" dans le Droit de la Régulation et de la Compliance
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
14 octobre 2009
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
Codirection de la publication collective "POLITIQUE DE SANCTION ET REGULATION DES MARCHES FINANCIERS"
