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1 janvier 2001
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat et d'Évelyne Serverin, "Le droit dans l’action économique "
7 avril 2007
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
21 avril 2021
Doctrine
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
6 octobre 2015
Les géants de l'Internet et le Cloud computing
1 septembre 2022
📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Deuxième leçon : La fragilité de l'organisation dogmatique du système juridique français
11 janvier 1995
Tous les courriers mènent à Rome, in "Le service postal"
12 juillet 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit dans les crises bancaires et financières systèmiques
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Problématique de la leçon n°3 : Droit de la répression et Régulation bancaire et financière
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014