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16 septembre 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
2 décembre 2016
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
19 avril 2013
Doctrine
📙La gestation pour autrui. Mythes et réalité
21 avril 2021
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
9 avril 2023
droit illustré
Une représentation du Droit des internements abusifs sur le ton de la comédie :🎬𝑯𝒂𝒓𝒗𝒆𝒚
4 avril 2007
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
Responsabilité et régulation économique"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
8 mars 2010
Les droits des femmes sont en régression
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
