Résultats de la recherche (4319 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 mars 2020
Publications
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
2 mai 1963
Doctrine
L'hypothèse du non-droit
14 janvier 2015
Blog
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
6 janvier 1995
None
ÉDITION SCIENTIFIQUE DES CARNETS DE MICHEL VILLEY, avec Christophe Jamin
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
7 décembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue d'👤Anne-Lise Sibony : 📓Le raisonnement économique du juge
18 février 2014
🚧 Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
23 juin 2006
Droit et littérature