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6 novembre 2019
10. Autorité de la Concurrence
Algorythms and Competition
23 mai 1996
Conférences
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
25 janvier 2026
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝La difficulté de réguler, faute de données disponibles nombreuses et fiables : illustrations
27 février 2006
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
14 mars 2012
Doctrine
Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morale
12 octobre 2010
Du souverain juge au juge souverain
10 novembre 2021
LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
3 décembre 2021
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
1 septembre 2022
Publications
📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
