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23 mai 1996
Conférences
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
27 février 2006
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
10 mars 2022
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
14 mars 2012
Doctrine
Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morale
1 septembre 2022
Publications
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
10 novembre 2021
LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement
3 décembre 2021
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
2 avril 2025
📗Table générale des mélanges et hommages en droit francophone
