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23 mai 1996
Conférences
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
27 février 2006
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
14 juillet 2016
droit illustré
Dido Elizabeth Belle : le droit naturel en chair et en image
10 novembre 2021
Doctrine
LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement
14 mars 2012
Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morale
25 janvier 2026
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝La difficulté de réguler, faute de données disponibles nombreuses et fiables : illustrations
3 décembre 2021
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
1 septembre 2022
Publications
📝Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
12 octobre 2010
Du souverain juge au juge souverain
