Résultats de la recherche (4598 fiches)

21 avril 2021

Publications

📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

10 mars 2022

Conférences

🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées

5 août 2015

01. Conseil constitutionnel

Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

1 septembre 2022

Publications

📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

6 novembre 2019

10. Autorité de la Concurrence

Algorythms and Competition

25 janvier 2026

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📝La difficulté de réguler, faute de données disponibles nombreuses et fiables : illustrations

27 février 2006

Conférences

Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"

14 juillet 2016

droit illustré

Dido Elizabeth Belle : le droit naturel en chair et en image

23 mai 1996

Conférences

Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"

10 novembre 2021

Doctrine

LE DROIT DE LA COMPLIANCE, UN PIVOT TRANSFORMATEUR DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’annulation de sentences arbitrales pour non-respect des droits humains et de l’environnement

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