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1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
23 juin 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
Publications
📕Pour une Europe de la Compliance
15 février 2024
Doctrine
📝Internal investigations within companies, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
28 janvier 2003
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
9 décembre 2020
📝 La portée des lignes directrices d'autorités de régulation
8 décembre 2020
📝L'intelligence artificielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
