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3 juillet 2013
Doctrine
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
24 juin 2004
08. Juridictions du fond
Ordonnance de référé du 24 juin 2004
18 avril 2013
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
24 septembre 2015
La situation de la France
18 octobre 2007
Conférences
La profession notariale dans la perspective d'un marché globalisé et régulé
31 mai 1995
La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
21 février 2025
Organisation de manifestations scientifiques
⚙️🧱Co-organisation du Colloque 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
12 février 2016
Blog
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
