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Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
12 février 2016
Blog
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
18 avril 2013
Doctrine
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
24 juin 2004
08. Juridictions du fond
Ordonnance de référé du 24 juin 2004
21 février 2025
Organisation de manifestations scientifiques
⚙️🧱Co-organisation du Colloque 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
31 mai 1995
Conférences
La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire
7 avril 2023
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
Mise à jour : 4 janvier 2011 (Rédaction initiale : 4 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
5. L'EFFICACITE DES DECISIONS DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE
17 juin 1996
La concurrence déloyale dans les relations économiques
3 juin 2003
L’organe de règlement des différents de l’OMC, in "Le principe du contradictoie devant les juridictions internationales"
