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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
29 mai 2019
Doctrine
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
7 septembre 2016
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°2 : Le droit de la régulation dans la perspective de la concurrence
5 mai 2015
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
3 janvier 1943
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
14 février 2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
18 juin 2012
Publications
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)
