Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 octobre 2022
Interviews
💬Youporn : Le Droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l'espace numérique
20 octobre 2024
Publications
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
25 novembre 2004
Doctrine
📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
1 février 2005
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
17 septembre 2009
📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.)
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
14 septembre 1994
La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"
24 novembre 1993
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
