Résultats de la recherche (3211 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
14 septembre 1994
Publications
La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"
24 novembre 1993
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
7 mai 1992
Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in "Lire le droit. Langue, texte, cognition""
17 janvier 2006
Opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
7 juillet 2005
Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs
16 juillet 2004
L’alimentation peut-elle être un bien universel ?
9 avril 2004
Les nouveaux champs de la régulation, in "La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires"
