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20 octobre 2024
Publications
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
1 février 2005
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
17 septembre 2009
📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.)
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
14 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR 2020 - Droit de la Compliance. Leçon n°3 : La Compliance : où l'on parle si souvent de "guerre de l'extraterritorialité" ....
14 septembre 1994
La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"
24 novembre 1993
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
7 mai 1992
Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in "Lire le droit. Langue, texte, cognition""
