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29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
21 avril 2021
Publications
📕 Les outils de la Compliance
15 juin 2016
Base Documentaire
The People versus O.J. Simpson
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
22 octobre 2020
Soft Law
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
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Titres universitaires et diplômes
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
2 juin 2021
Doctrine
The Regulator's Inspection of the Effectiveness of the Compliance Tools Implemented by the Company, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"