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1 février 2005
Publications
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
17 septembre 2009
📘Politique de sanction et régulation des marchés des marchés financiers (co-dir.)
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
27 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
14 septembre 1994
La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"
24 novembre 1993
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
