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25 novembre 2004
Doctrine
📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
8 juillet 2018
Blog
L'on reproche à des entreprises de "monopoliser le "marché des idées". Mais le "marché des idées", cela n'existe pas
1 février 2005
Publications
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
20 octobre 2024
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
14 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR 2020 - Droit de la Compliance. Leçon n°3 : La Compliance : où l'on parle si souvent de "guerre de l'extraterritorialité" ....
6 septembre 2014
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
