Résultats de la recherche (3211 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 octobre 1996
Publications
La prochaine régulation des services publics de réseaux
11 septembre 1996
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
13 août 1996
Encore un peu de patience et tout finira mal
17 juin 1996
Unilatéralité et consentement, in "Unilatéralisme et droit des obligations"
15 février 1999
La nouvelle loi électrique
15 novembre 1995
L’échange des consentements. Synthèse, in "L’échange des consentements"
11 décembre 2024
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
19 janvier 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Plan de cours
4 juin 2018
Doctrine
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
19 juin 2023
Conférences
🎤Participation à la table ronde "Vigilance (due diligence)", in 🧮Symposium des 150 ans de l'ADI/ILA
