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14 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR 2020 - Droit de la Compliance. Leçon n°3 : La Compliance : où l'on parle si souvent de "guerre de l'extraterritorialité" ....
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
15 juillet 2019
Publications
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
6 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture (colloque 13 et 14 juin 2023)
27 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
30 décembre 2019
MAFR TV - définition
Droit à l'oubli (définition)
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
25 février 2021
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
