Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
18 mars 1878
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
21 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu'en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l'agriculture
16 novembre 2000
Arrêt du 16 novembre 2000, Perruche
16 septembre 2021
Doctrine
The "Monumental Goals" perceived by the company. The example of Enedis, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
25 janvier 2023
Publications
🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance
Enseignements
Problématique de la leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
📝 State sovereignty, popular sovereignty: what social contract for compliance?, in 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
6 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°4 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie :le fonctionnement
12 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 4 : Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
