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11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine
Publications
La régulation appliquée au secteur agricole
30 juillet 2003
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
23 janvier 2003
Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES"
26 novembre 2002
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
27 septembre 2002
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
25 juillet 2002
📝Le juge et le sentiment de justice, in 📘"Le juge et le droit de l’économie"
8 mai 2002
Les droits de la défense en matière pénale, in "Droits et libertés fondamentaux"
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
28 septembre 2001
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
