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31 janvier 2003
Publications
Le contrôle des organes de régulation
24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 février 2018
Doctrine
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
19 janvier 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Plan de cours
9 novembre 2001
La libéralisation des services publics et la clientèle
13 avril 1999
Le droit financier entre volontés et informations, in "Perspectives de droit économiques" (Mélanges Michel Jeantin)
27 janvier 1995
Vers le droit processuel économique
9 mai 1994
Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ?
15 septembre 2010
L'office du juge matière de médicaments, in Concurrence, santé publique, innovation et médicament
