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11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
7 février 2018
Doctrine
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
19 janvier 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Plan de cours
1 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur
9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle
13 avril 1999
Le droit financier entre volontés et informations, in "Perspectives de droit économiques" (Mélanges Michel Jeantin)
27 janvier 1995
Vers le droit processuel économique
9 mai 1994
Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ?
15 septembre 2010
L'office du juge matière de médicaments, in Concurrence, santé publique, innovation et médicament
14 février 2006
Indépendance des juges et sécurité des personnes
