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24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
Doctrine
📝Dialogue et médiation, outils adéquats pour les contentieux de Compliance et de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
23 mai 1996
Conférences
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
21 avril 2021
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
6 janvier 2000
None
INTERNET ET NOS FONDAMENTAUX, avec Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland et Michel Kalika
14 mars 2012
Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morale
27 février 2006
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
3 décembre 2014
Problématique du colloque
1 janvier 2001
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat et d'Évelyne Serverin, "Le droit dans l’action économique "
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
