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24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
26 novembre 2010
Publications
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"
23 juin 1999
📕Secrets professionnels
12 décembre 1996
Conférences
L’expansion et les libertés privées, in "Le droit et l'expansion"
3 décembre 2021
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
7 décembre 2022
Doctrine
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
27 juin 2018
En lisant le Droit des contrats de Muriel Fabre-Magnan : 5 principes soulignés : liberté, volonté, obligation, loi et justice ; un terme écarté : consentement
4 avril 2018
Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d'alerte
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
14 juillet 2016
droit illustré
Dido Elizabeth Belle : le droit naturel en chair et en image
