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22 juillet 2002
Publications
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
15 septembre 2021
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
31 octobre 2003
Vers une rente pour autrui, in "Le droit favorise-t-il l’innovation ?"
29 mai 2019
Doctrine
📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-3. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
29 mai 2023
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
4 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)
